Gilles Duteil


De: Gilles Duteil
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
2° Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037213832(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Gilles Duteil
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions
3° En raison de leurs compétences en matière juridique ou économique
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions
JORFTEXT000027436727(source JORF)
nomination
23 Mai 201323/05/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.