Gilles Duteil
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gilles Duteil
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
2° Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037213832
(source JORF)
nomination
18 Juillet 2018
18/07/2018
De:
Gilles Duteil
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions
3° En raison de leurs compétences en matière juridique ou économique
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions
JORFTEXT000027436727
(source JORF)
nomination
23 Mai 2013
23/05/2013